Dessine moi une société innovante de l’économie sociale et solidaire !

Une société, ce peut être l’ensemble des gens partageant des valeurs, une culture, un idéal. Ainsi, parle-t-on de la société des gens de lettres, de la bonne société…
Dans un cadre entrepreneurial, une société commerciale renvoie à la création d’une personne morale distincte de son ou ses fondateurs et ayant pour finalité de gagner de l’argent.
Parce qu’InfoGnuEureka fait également de l’accompagnement de création d’entreprises innovantes dans l’ESS (économie sociale et solidaire), et à la suite d’une discussion avec un « entrepreneur associatif », il nous a semblé important de situer la société [dans le secteur de l’ESS nouvellement encadrée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014] par rapport à l’entreprise et l’association. Quelles différences ?

L’entreprise

Une entreprise au sens strict & commercial du terme renvoie à la situation d’un entrepreneur qui pour gagner de l’argent décide de constituer une entreprise individuelle (voire d’opter pour le régime fiscal d’auto-entrepreneur).
Petit rappel, « oublier » de déclarer tout revenu perçu ou engager quelqu’un sans le déclarer, c’est travailler « au noir ». Les sanctions liées au travail illégal sont précisées ici.

Le fonctionnement administratif est plutôt léger. Aucun statuts (=document résumant le fonctionnement de l’entreprise opposable aux tiers) à rédiger. L’entreprise individuelle ne sera pas (sauf exception) soumise à la TVA. D’où un avantage concurrentiel (-20% en général) non négligeable par rapport à une société qui y serait elle, soumise.
Le mais, c’est que, parce qu’aucune personne morale distincte de l’entrepreneur n’est créée, ce dernier en cas de dettes verra son patrimoine personnel – voire celui de son conjoint s’il n’a pas le régime juridique qui va bien – engagé dans la seule limite de ses dettes. Un risque qu’on peut décider de prendre … ou pas selon l’existence d’un patrimoine.

L’association

Une association (dite loi 1901) recoupe trois réalités différentes. [Quatre si l’on prend en compte l’association de fait ou « collectif » qu’on ne traitera pas ici.] Il y a celle qui fonctionne au bénéfice de ses seuls membres dans le cadre d’un « cercle fermé ». Celle qui est d’intérêt général. Et enfin, celle reconnue par l’Etat dite d’utilité publique. Nous renvoyons par exemple vers http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22263.xhtml ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet du point de vue des avantages fiscaux que peut retirer une entreprise à faire des dons (d’argent, en nature ou de compétences).

Il y a certaines similitudes avec la société dans la mesure où pour se constituer, il est nécessaire de rédiger des statuts qui seront ensuite déposés et publiés au journal officiel [des associations]. L’ensemble de la procédure est notamment décrite .
Il y a cependant une grande différence puisqu’il n’est pas possible de se partager des bénéfices. On pourra néanmoins réaliser des bénéfices & envisager d’avoir des salariés. Mais l’activité ne devra pas concurrencer des structures commerciales en proposant des prix au rabais rendu possible par une absence de taxes sur les ventes. Par ailleurs, les administrateurs du Conseil d’Administration (Président, Trésorier…) devront être bénévoles. Il existe néanmoins comme pour tout principe, des exceptions très encadrées.

D’expérience, nous avons pu constater dans le milieu de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire, que beaucoup d’entrepreneurs (sociaux) choisissaient cette structure pour tester un nouveau marché à moindre frais. Gare cependant au risque de requalification par l’administration fiscale.
Le passage difficile, c’est souvent – après un certain temps – lorsqu’il y a un désir d’aller vers une SA (société anonyme) ou une SARL (société à responsabilité limitée) [sous forme ou pas d’une coopérative]. Aussi, pour gagner du temps ou parce que la forme correspond mieux au profil des fondateurs, certains entrepreneurs sociaux décident dès le départ d’opter pour une SA.

La société

Si le choix de créer une société est fait, ses fondateurs se trouveront vraisemblablement en butte à l’a priori vivace dans le monde associatif : « tu es une société commerciale, donc tu feras de l’argent sur le dos de quelqu’un donc tu n’es pas ESS ! ».
C’est en tout cas, pour avoir discuté avec des associatifs bénévoles, l’impression que nous avions eu sur l’exemple de « la ruche qui dit oui » dont nous avions rencontré les fondateurs en décembre 2014.

Une différence fondamentale pas toujours perçue par les entrepreneurs individuels avec une société commerciale, c’est bien la naissance d’un autre sujet de droit : la société. Une société qui vivra, prospérera (ou pas) et décédera un jour. Une société qui a son nom propre dispose de droits et de devoirs.

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Nous espérons que ces quelques développements vous aurons été utiles.
Le choix d’une structure juridique est souvent pavé d’embûches et des conseils de personnes expérimentées peuvent faire gagner du temps, donc de l’argent. 😉 Nouvel entrepreneur, si vous souhaitez en savoir plus et/ou être accompagné, contactez-nous.
Le titre de cet article a été librement inspiré de « dessine moi un mouton ». Œuvre de Saint Saint-Exupéry qui a été remis sous le feu des projecteurs par nos amis de Romaine Lubrique lors du premier festival du domaine public.

Le 13/04/2015
Mise à jour au 20/08/2015
Cyril Desmidt,

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