Depuis quelques années, on assiste à un retour en force des communautés. Après l’économie de marché, nous serions [re]rentrés dans une nouvelle ère : celle des communautés. Mais, qu’est-ce qu’une communauté ?
Il s’agit d’un groupe de personnes qui gère une ou plusieurs ressources à partir de règles que le groupe s’est donné. Pour qu’une communauté existe, il faut donc une ressource. Il en existe deux types. Les ressources matérielles (minerais, eau, terre, objets manufacturés…) et immatérielles ou informationnelles (connaissances, savoirs faire…).
Dans les développements suivants, nous nous intéresserons à la ressource que constitue l’Information. Immatérielle par essence, elle doit, pour être manipulée, devenir matérielle grâce à un support. L’Information prend alors la forme de documents.
Documenter, c’est mettre sur un ou plusieurs supports les informations concernant un objet d’étude ou d’expérimentation. Philosophiquement, à l’instar du paradoxe de l’œuf ou de la poule, on peut s’interroger sur la relation existante entre, d’une part les documents créés par un collectif et d’autre part, la naissance d’une communauté gérant ses documents en commun.

Pragmatiquement, comment fait-on pour passer à une gestion commune des documents créés par les membres du collectif devenu communauté ? Quelques pistes à partir de trois questions juridiques ou techniques liées à un cas de photos prises par un membres d’une communauté.

Des photographies respectant le droit à l’image ?

En France, l’article 9 du code civil énonce : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » C’est sur cette base, que ce fonde le droit à l’image. D’autres dispositions législatives notamment pénales précises certains points (art 226-1, 226-2, 226-8 du Code pénal). La jurisprudence a largement contribué à préciser les contours du droit à l’image. [Pour en savoir plus, voir ici et là].

Lors d’un événement public, si l’on prend une photo (qui sera publiée) sur laquelle on reconnaît des visages, la question de la vie privée peut-être posée.
Par précaution et correction, il conviendra donc, dans cette hypothèse, de demander aux personnes présentes si elles souhaitent ou pas être photographiées.
Dans le cadre d’un traitement rétro-actif de certaines photos prises avant l’adoption de règles de bonnes pratiques, il est possible après coup de « flouter » les visages.

Il vaut mieux, dans l’hypothèse où les photographies prises feront l’objet d’une utilisation collective, que dès le départ des règles communes déterminent ce qu’une communauté peut, ou pas, faire de ces ressources.

Des documents, sous quelle(s) licence(s) ?

Par défaut, c’est la législation en matière de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique – incluant les droits d’auteurs & voisins – ou industrielle) qui s’applique. Il est néanmoins possible de spécifier des règles mieux adaptées à une utilisation commune en choisissant d’adopter des licences libres. Parmi les plus connus, les creative commons.

Pour éviter les difficultés plus tard, mieux vaut choisir par défaut une licence libre. La CC BY SA est la plus courante. Il restera possible, au moment de la création d’un nouveau document, de déroger, par exception, à l’attribution de la licence par défaut en motivant et explicitant son choix. La prise en compte de la mention NC devra tout particulièrement être examinée lorsqu’on fleurte avec la problématique du marchand et du non marchand.

Pour en savoir plus sur les licences libres, nous recommandons la lecture d’Option Libre et la visite du site Veni, Vidi, Libri.

Des supports matériels accessibles dont on conserve la maîtrise … ou pas ?

Un document, c’est le « Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs administrations que dans l’élaboration de leurs savoirs. » (Cf. article de Wikipedia sur le document)
Il est fondamental de s’interroger sur l’endroit où se trouve les informations de la communauté et de distinguer l’accessibilité de la maîtrise de l’information. Sur ce point, nous renvoyons à un précédent article.

Les photos, vidéos… ça prend de l’espace disque et de la bande passante. Cela à un coût que de gros acteurs de l’Internet parviennent à masquer dans leurs offres commerciales. Les tarifs proposés par des hébergeurs alternatifs sont plus élevés mais ils sont compensés par une offre de proximité.
InfognuEureka, à travers le nom de domaine encommun.org, expérimente l’hébergement alternatif associatif. Elle met progressivement en place avec ses partenaires différents services pour différentes communautés. [Celles qui désireraient opter pour un petit hébergeur et préférer le respect de certaines valeurs à des tarifs compétitifs.]

A noter, qu’Il est possible de renoncer à la maîtrise des documents de la communauté pour participer à un commun plus large. Un commun pris financièrement en charge par une communauté plus vaste. Cela en contribuant à alimenter le site http://commons.wikimedia.org .

CD,
le 18 oct. 2014
Mise à jour le 6/02/2015